Faire une demande de logement.
Vous souhaitez faire une demande de logement ? Etape par étape, suivez le guide…
1. Je saisis ma demande
Sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
Ou
En remplissant le formulaire Cerfa de demande de logement social + sa notice explicative
+ l’annexe Protection de la vie privée.
Pour compléter votre demande, vous devez fournir les pièces justificatives (pièce d’identité, titre de séjour…).
2. Un logement correspondant à mes critères se libère ?
Le bailleur vous contacte et peut vous réclamer des pièces complémentaires afin d’instruire votre dossier.
3. Mon dossier passe en Commission d’attribution
La Commission d’attribution est composée de représentants des collectivités locales, de locataires et d’Habitat du Nord.
L’attribution se fait dans le respect des règles départementales d’attribution (gestion des cas d’urgence) et des critères de mixité sur le groupe concerné (composition familiale, parcours résidentiel, ressources)
Vous êtes tenu informé du résultat (par courrier, sms ou téléphone), quel qu’il soit (attribution, suppléant, conditions suspensives, refus), dans les 3 jours suivant la commission d’attribution.
En savoir plus : consultez le règlement intérieur des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.
